Le Plan Épargne Logement ou PEL est un produit d'épargne bancaire qui vous permet d'investir de 4 à 10 ans à taux fixe lors de votre souscription. Dans certains cas, elle propose également des prêts pour financer des achats immobiliers à des taux d'intérêt pré-connus. L'objectif premier des plans d'épargne des ménages étant de financer sa résidence principale par l'obtention d'un prêt, le PEL s'est désintéressé dans un contexte actuel de taux bas. Découvrez si vos rendements PEL sont garantis.
Le plan d'épargne logement : c’est quoi ?
Un plan d'épargne logement est un compte d'épargne réglementé, tel que le livret A ou le compte d'épargne populaire, qui bénéficie d'un régime fiscal particulier. Cependant, contrairement à d'autres produits réglementés, ses règles sont régies par la loi sur la construction et le logement plutôt que par la loi sur la monnaie et les finances. Son nom parle donc de lui-même : le PEL a pour vocation de faciliter l'amélioration et la construction de logements, car il peut obtenir des prêts pour de telles opérations, appelés prêts épargne logement. Le programme est réservé aux personnes physiques, mineurs ou majeurs.
Le fonctionnement du PEL
Un plan d'épargne logement est un produit avec plusieurs règles qui semblent plus contraignantes qu'un simple livret réglementé. En effet, son titulaire doit respecter de nombreux éléments, surtout en ce qui concerne le paiement, la durée de conservation du produit, le retrait éventuel. Tout d’abord, il y a des obligations de versement. Contrairement aux brochures défiscalisées, les plans d'épargne logement prévoient des versements minimaux, tant au lancement du produit que tout au long de sa vie. Ensuite, il y a aussi l’obligation de détention. Lors de l'ouverture d'un plan d'épargne, logement, l'épargnant s'engage à le conserver et à le financer pendant au moins 4 ans. Cette période de temps est appelée la durée du contrat et est spécifiée dans un contrat signé avec la banque. Après 4 ans, le PEL peut être prolongé annuellement pour la durée maximale de 10 ans.
Le taux de la rémunération pour un PEL
Lorsque vous souscrivez à un plan d'épargne, logement, le taux d'intérêt est fixe et reste en vigueur pendant toute la durée de vie du produit. Cependant, ce taux varie selon la date d'ouverture. Il est de 1 % depuis le 1er août 2016. Notez que contrairement aux comptes d'épargne réglementés, qui sont tenus par la loi de générer des intérêts toutes les deux semaines, le PEL n'a pas une telle exigence. Vous trouverez donc deux calculs selon l'institution bancaire : intérêt journalier ou intérêt bi-hebdomadaire. Depuis 2011, la Banque de France peut réviser annuellement le taux du PEL selon une formule mathématique combinant taux swap 2 ans, 5 ans et 10 ans : rendement = 70 % taux swap 5 ans +30 % taux swap 10 ans -2- Taux de swap annuel.